CGV

Conditions générales de vente de G. Bianchi SA

  1. Champ d’application

1 Toutes les com­man­des pas­sées par un cli­ent auprès de G. Bianchi SA sont sou­mi­ses aux pré­sen­tes con­di­ti­ons géné­ra­les de ven­te (CGV).  En pas­sant la com­man­de, le cli­ent con­fir­me avoir lu et com­pris les CGV et les accep­te sans réser­ve. Les dis­po­si­ti­ons qui déro­gent aux pré­sen­tes CGV doiv­ent être for­mu­lées par écrit pour être valables.

2 Les pré­sen­tes CGV régis­sent la ven­te de mar­chan­di­ses par G. Bianchi SA à ses clients.

  1. Clients

G. Bianchi SA ne four­nit que des cli­ents qui uti­li­sent les mar­chan­di­ses com­man­dées dans le cad­re de leurs acti­vi­tés pro­fes­si­onnel­les ou commerciales.

  1. Commandes

1 Les off­res de G. Bianchi SA sont sans enga­ge­ment et non contraignantes.

2 Toutes les illus­tra­ti­ons et repré­sen­ta­ti­ons des pro­duits de G. Bianchi SA dans la bou­tique en ligne et dans les lis­tes de ven­te ne sont que des descrip­ti­ons et ne repré­sen­tent aucu­ne garan­tie quant aux carac­té­ris­ti­ques des marchandises.

3 Les com­man­des peu­vent être pas­sées par télé­pho­ne, par e‑mail, sur la bou­tique en ligne ou via l’application Bianchi.

4 Les annu­la­ti­ons de com­man­de ne sont pas pos­si­bles par princi­pe. À tit­re excep­ti­on­nel, G. Bianchi SA peut, à sa dis­cré­ti­on, accep­ter une annu­la­ti­on de commande.

  1. Prix

1 Les prix de G. Bianchi SA figu­rant dans les lis­tes de prix sont indi­qués sans enga­ge­ment. G. Bianchi SA peut notam­ment les modi­fier à tout moment, sans jus­ti­fi­ca­ti­ons et sans préa­vis. Seuls les prix con­ve­nus au cas par cas ent­re le cli­ent et G. Bianchi SA font foi.

2 Les prix s’entendent en francs suis­ses (CHF) et sont des prix nets, c’est-à-dire hors taxe sur la val­eur ajoutée.

  1. Livraisons

1 Les mar­chan­di­ses com­man­dées sont liv­rées fran­co domic­i­le ou fran­co sta­ti­on ava­le, selon le pro­gram­me de la tournée.

2 Le coût de la liv­rai­son est inclus dans le prix. Le cas des liv­rai­sons com­plé­men­taires con­for­mé­ment à l’art. 5, al. 3 des pré­sen­tes CGV res­te réservé.

3 Les liv­rai­sons com­plé­men­taires sont envoyées au cli­ent par la pos­te et ent­raî­nent la fac­tu­ra­ti­on des frais au cli­ent. Sont con­sidé­rées com­me liv­rai­sons com­plé­men­taires les liv­rai­sons qui sont requi­ses et com­man­dées par le cli­ent à court ter­me, mais qui ne pour­rai­ent plus arri­ver à temps par une liv­rai­son ordinaire dans le cad­re du pro­gram­me de tour­née. G. Bianchi SA rejet­te tou­te responsa­bi­li­té pour l’envoi par la poste.

4 Les temps de déchar­ge­ment ne peu­vent pas être con­ve­nus de façon fixe. G. Bianchi SA s’efforce tou­te­fois de pro­po­ser les liv­rai­sons dans un cré­ne­au de temps précis.

5 Sauf noti­fi­ca­ti­on expres­se con­tr­ai­re de la part du cli­ent, G. Bianchi SA part du princi­pe que la mar­chan­di­se peut être récep­ti­onnée par les per­son­nes employées dans l’entreprise du client.

6 Le cli­ent peut auto­ri­ser G. Bianchi SA à dépo­ser la mar­chan­di­se com­man­dée dans ses locaux.

7 Le trans­fert de ris­que et d’usage au cli­ent a lieu dès l’acceptation de la marchandise.

8 Le cli­ent s’engage à prend­re liv­rai­son et à payer la mar­chan­di­se com­man­dée aux con­di­ti­ons con­ve­nues. Si le cli­ent refu­se la récep­ti­on de la mar­chan­di­se sans rai­son ou pour des rai­sons non impu­ta­bles à G. Bianchi SA, le cli­ent se trouve immé­dia­te­ment en demeu­re en ver­tu des arti­cles 102 et suiv. du Code des obli­ga­ti­ons (CO).

  1. Défectuosités

1 En récep­ti­on­nant la mar­chan­di­se et en signant le bon de liv­rai­son, le cli­ent recon­naît l’état irré­prochable et le carac­tè­re exhau­s­tif de la liv­rai­son. Il peut éga­le­ment le fai­re sous for­me élec­tro­ni­que en signant le bon de liv­rai­son numérique.

2 Le cli­ent est tenu de mes­u­rer la tem­pé­ra­tu­re de la mar­chan­di­se liv­rée dès récep­ti­on, en pré­sence du chauf­feur et dans le véhi­cu­le de G. Bianchi SA.

3 Toute récla­ma­ti­on portant sur des défauts de qua­li­té (vices appar­ents ou cachés), une err­eur de liv­rai­son ou des dif­fé­ren­ces de poids doit être adres­sée à G. Bianchi SA par écrit, par e‑mail ou par télé­pho­ne immé­dia­te­ment, au plus tard dans les 24 heu­res sui­vant la récep­ti­on de la mar­chan­di­se et avant son trai­te­ment. Si la récla­ma­ti­on par­vi­ent à G. Bianchi SA après expi­ra­ti­on de ce délai, la mar­chan­di­se liv­rée est répu­tée accep­tée et les droits de garan­tie du cli­ent s’éteignent. Le cas de trom­pe­rie inten­ti­on­nel­le sur le défaut de la cho­se par G. Bianchi SA au sens de l’art. 203 CO res­te réservé.

4 Si la mar­chan­di­se liv­rée pré­sen­te des défauts et que le cli­ent dépo­se une récla­ma­ti­on dans le délai pré­vu à l’art. 6, al. 3 des pré­sen­tes CGV, G. Bianchi SA repren­dra la mar­chan­di­se défec­tu­eu­se et la rem­pla­ce­ra par de nou­veaux pro­duits sans défaut. D’autres pré­ten­ti­ons en garan­tie (annu­la­ti­on et min­o­ra­ti­on) se trou­vent ain­si expres­sé­ment exclues. En atten­dant qu’elle soit repri­se par G. Bianchi SA, le cli­ent est tenu de sto­cker la mar­chan­di­se défec­tu­eu­se avec soin et con­for­mé­ment aux dis­po­si­ti­ons de la loi fédé­ra­le sur les den­rées ali­men­taires (LDAl) et de l’Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg). Il doit notam­ment veil­ler à la bon­ne réf­ri­gé­ra­ti­on de mar­chan­di­se défectueuse.

5 Si les con­di­ti­ons de repri­se de la mar­chan­di­se selon l’art. 6, al. 4 des pré­sen­tes CGV ne sont pas rem­plies (mar­chan­di­se défec­tu­eu­se et récla­ma­ti­on dans les délais), G. Bianchi SA n’est pas tenue de reprend­re la mar­chan­di­se.  Dans ce cas, les droits de garan­tie s’éteignent. À tit­re excep­ti­on­nel, G. Bianchi SA peut, à sa dis­cré­ti­on, accep­ter de reprend­re la mar­chan­di­se défec­tu­eu­se et de la rem­pla­cer par une mar­chan­di­se sans défaut.

  1. Paiements

1 Le paiement du prix d’achat doit avoir lieu dans les 15 jours cal­en­dri­er sui­vant la date de fac­tu­ra­ti­on, paiement net, sans déduc­tion. G. Bianchi SA se réser­ve le droit d’adapter les moda­li­tés de paiement au cas par cas.

2 Le paiement doit être effec­tué en francs suis­ses (CHF).

3 À l’issue du délai de paiement selon l’art. 7, al. 1 des pré­sen­tes CGV, le cli­ent est auto­ma­ti­que­ment en demeu­re, sans qu’un rap­pel par­ti­cu­lier doi­ve être envoyé. Si le cli­ent est en retard de paiement de tout ou par­tie du prix d’achat, des inté­rêts mora­toires de 5% par an et des frais de rap­pel seront dus et fac­tu­rés immé­dia­te­ment.  Les frais de rap­pel sont de CHF 20.– pour le pre­mier rap­pel, de CHF 50.– pour le deu­xiè­me rap­pel et de CHF 100.– pour le troi­siè­me rap­pel. G. Bianchi SA est éga­le­ment en droit d’annuler et/ou de sus­pend­re tou­tes les com­man­des ulté­ri­eu­res du cli­ent sans rap­pel jusqu’à ce que la det­te soit ent­iè­re­ment réglée.

  1. Responsabilité

1 Dans le cad­re de l’exécution du cont­rat, G. Bianchi SA ne répond que des dom­mages directs qui lui sont impu­ta­bles que s’ils sont cau­sés inten­ti­on­nel­lement ou s’ils relè­vent d’une nég­li­gence gra­ve. Toute aut­re responsa­bi­li­té ou obli­ga­ti­on, en par­ti­cu­lier la responsa­bi­li­té pour dom­mages indi­rects ou con­sé­cu­tifs ain­si que pour man­que à gagner, est expres­sé­ment exclue par la présente.

2 En cas de for­ce majeu­re, c’est-à-dire de cir­con­stan­ces ou d’événements impré­vus et gra­ves dont G. Bianchi SAAG ne peut être tenue respons­able, G. Bianchi SA rejet­te tou­te responsa­bi­li­té et peut sus­pend­re ou annu­ler des com­man­des en tout ou en par­tie. Les cas de for­ce majeu­re com­pren­nent notam­ment, mais sans carac­tè­re exhau­s­tif, la grè­ve, les incen­dies, les con­flits armés, les obsta­cles au trans­port (p. ex. en rai­son de chu­tes de nei­ge) ou les décisi­ons administratives.

  1. Réserve de propriété

Les mar­chan­di­ses liv­rées restent la pro­prié­té de G. Bianchi SA jusqu’à leur paiement intégral.

  1. Protection des données

1 G. Bianchi SA respec­te les dis­po­si­ti­ons de la loi fédé­ra­le sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD) lors de la collec­te, du trai­te­ment et de l’utilisation des don­nées per­son­nel­les du cli­ent. Le cli­ent accep­te que G. Bianchi SA trans­met­te ses don­nées à des tiers si cela se révè­le néces­saire pour la four­ni­tu­re du service.

2 Par la pré­sen­te, le cli­ent con­sent expres­sé­ment à ce que G. Bianchi SA sol­li­ci­te des infor­ma­ti­ons de cré­dit à son sujet.

  1. Propriété intel­lec­tu­el­le

Les con­te­nus de la bou­tique en ligne de G. Bianchi SA, en par­ti­cu­lier les tex­tes, mar­ques, logos, repré­sen­ta­ti­ons, gra­phi­ques,  pho­to­gra­phies et vidé­os, mais pas exclu­si­ve­ment, sont la pro­prié­té exclu­si­ve de G. Bianchi SA. G. Bianchi SA dis­po­se notam­ment du droit exclu­sif d’utiliser ces con­te­nus. Le cli­ent ne peut uti­li­ser, repro­du­i­re, dis­tri­buer ou trans­mett­re à des tiers le con­te­nu de la bou­tique en ligne que si G. Bianchi SA lui en don­ne l’autorisation expres­se, au pré­al­ab­le et par écrit.

  1. Modification des CGV

G. Bianchi SA peut à tout moment modi­fier les pré­sen­tes CGV de maniè­re uni­la­té­ra­le. Dans ce cas, elle s’engage à infor­mer le cli­ent de ces chan­ge­ments au pré­al­ab­le et de maniè­re appro­priée. Si le cli­ent ne s’y oppo­se pas par écrit dans les 30 jours qui suiv­ent la noti­fi­ca­ti­on, les modi­fi­ca­ti­ons sont répu­tées approuvées.

  1. For et droit applicable

1 Le for au siè­ge de G. Bianchi SA est seul com­pé­tent pour tous les liti­ges décou­lant direc­te­ment ou indi­rec­te­ment de la rela­ti­on con­trac­tu­el­le qui s’est instau­rée ent­re le cli­ent et G. Bianchi SA sur la base de la com­man­de de la marchandise.

2 Le droit suis­se est seul app­li­ca­ble, à l’exclusion de la Convention de Vienne.

  1. Clause de sauvegarde

Si cer­tai­nes dis­po­si­ti­ons des pré­sen­tes CGV se révé­lai­ent être inva­li­des, inef­fi­caces ou inap­p­li­ca­bles, cela n’affecterait pas la vali­di­té, l’efficacité et l’applicabilité des autres par­ties des pré­sen­tes CGV.